Logiciels installés à l'achat d'un ordinateur (détails art.6 CGDV)
1. Ce disclaimer est réputé être connu et admis par notre clientèle. Nous ne saurions être tenus pour responsables du contenu à caractère illicite et/ou des copies de logiciels sur les ordinateurs appartenant à notre clientèle et celle-ci en assume la pleine responsabilité. Nous garantissons toutefois une confidentialité totale des données contenues sur ces ordinateurs lorsqu'ils nous sont confiés pour réparation.
2. Lorsque vous achetez un ordinateur, vous avez plusieurs options concernant le système d'exploitation de celui-ci. Soit une licence officielle oem ou autre est incluse dans le prix lors de la commande, auquel cas il vous sera fourni et installé, soit vous nous fournissez votre disque original ou une copie de celui-ci accompagné d'un numéro de licence valide, soit l'ordinateur est livré sans système d'exploitation, soit nous installons une distribution officielle de Linux.
3. Les versions oem des logiciels que nous fournissons ne peuvent être vendues QUE à l'achat d'un nouvel ordinateur ou lors d'une réparation matérielle de celui-ci nécéssitant le changement d'au moins une pièce ainsi qu'une réinstallation du système.
4. Nous ne fournissons aucun support à titre gracieux pour l'utilisation du matériel ou des logiciels. Pour toute formation ou information concernant l'utilisation de votre matériel, merci de vous référer en priorité au manuel d'utilisation des périphériques et aux fichiers d'aide des logiciels.
Conditions générales de vente
1. Nos conditions générales de vente sont réputées être admises par notre clientèle, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de notre acheteur.
2. Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Nos prix sont modifiables sans préavis.
3. Les délais de livraison et de prestations ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation expresse contraire de notre part, un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à l’annulation d’une commande et, tant que pour un retard de prestations, aucune indemnisation ne peut-être exigée. Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles.
4. Les commandes de plus d’un mois sont acceptées sous réserve de hausse de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de la fourniture, indépendamment du prix auxquels elles auraient été confirmées ou quels que soient le délai ou les possibilités de fourniture.
5. Un acompte de 20% à 40% pourra être réclamé lors de la commande. Les acomptes versés par nos clients sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.
6. Logiciels/licences fournis lors de la vente d'un ordinateur :
Nos ordinateurs sont, par défaut, livrés sans système d'exploitation. Ils sont testés sous Windows XP mais par respect des droits d'auteur et des dispositions légales, les systèmes d'exploitation ayant servi aux tests seront retirés de ceux-ci. Les possibilités suivantes sont donc d'application pour tout ordinateur neuf sortant de notre magasin: soit sans aucun système d'exploitation soit configuré avec le système d'exploitation officiel acheté en même temps que l’ordinateur, soit configuré avec le système d'exploitation préalablement apporté par le client.
7. Paiement et transfert de propriété :
Toute facture non contestée par lettre recommandée dans les dix jours de son envoi entraîne son acceptation. Les factures seront envoyées par courrier postal ou par courrier électronique au format pdf. Nos factures sont payables nette, au comptant, sans escompte, sauf indications contraires au moment de la commande. Nos traites ou quittances n'apportent ni novation ni dérogations à cette clause.
Toute facture non payée à l'échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 20 % l'an et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire égale à 20 % du montant dû avec un minimum de 25 euros. En cas de résiliation et/ou désistement du contrat à charge du client, il nous sera dû des dommages et intérêts forfaitaires égaux à 30% du prix de vente/prestations total. Nous pourrons demander une indemnité supérieure si le dommage est supérieur à 30%.
Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente par l'acheteur ; en cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.
En cas de contestations, les tribunaux de la circonscription du vendeur sont seuls compétents.
8. Garantie
La clientèle qui achète des pièces détachées et accessoires se doit d'avoir les compétences techniques requises pour le montage de ceux-ci ainsi que pour la détection de pannes et/ou d'incompatibilités éventuelles.
L'intervention du service technique pour conseils, informations ou autre n'est pas inclue dans le prix de la marchandise;
Le client est prié de vérifier la conformité de la marchandise achetée avant de quitter le magasin. Faute d'observation du client, la marchandise sera considérée comme étant conforme à la commande et aucune réclamation ne sera admise ultérieurement.
La garantie sur les ordinateurs complets ou les pièces montées par nos soins est de 12 mois sauf stipulation contraire ou extension de garantie à l’exception des composants disposant d’une garantie sur site offerte par le constructeur et des accessoires (claviers, souris, Joysticks, gamepads, disquettes, speakers, coolers, alimentations noname, …) qui ne sont garantis que durant une période de 7 jours calendrier. Les pièces de plus de 12 mois et bénéficiant d'une garantie usine supérieure à ce délai seront renvoyées par le client à l'importateur ou l'usine qui en assure la garantie. Les pièces détachées vendues séparément sont couvertes par une garantie de 3 mois sauf accessoires (voir supra)
Le matériel doit être rendu dans son emballage d'origine complet avec tous ses accessoires (disquettes et/ou cd-rom de pilotes et logiciels, câbles, documentation, etc.).
La facture d'achat doit impérativement être présentée lors du dépôt de tout matériel.
La matériel doit être testé par notre service technique avant son remplacement par un produit identique, équivalent ou remboursement au prix du jour. Un frais de test sera toutefois facturé si le matériel s'avère être non défectueux. La remise en état du matériel sous garantie ne prolonge en aucun cas la garantie.
La garantie se verra annulée si le matériel n'a pas fait l'objet des précautions d'usage eu égard à la haute technicité des pièces ainsi qu'a la fragilité de certaines d'entre elles (disques durs, mémoires, processeurs, etc.). La garantie ne couvre le matériel que dans le cadre d'une utilisation normale. En cas d'utilisation dans des conditions extrêmes la garantie sera réduite en conséquence.
La garantie sera annulée si les numéros de série et/ou scellés de garantie ont été déplacés, abîmés ou supprimés.
ARKEL Services ne pourra être tenu responsable de la protection des données qui lui seraient confiées et vous demande de procéder à la sauvegarde préalable de vos données importantes. La garantie ne couvre en aucun cas les frais de transports éventuels qui seront toujours aux risques et périls de l'acheteur.
Toute demande d'intervention sur le matériel sous garantie sera refusée ou facturée s'il apparaît qu'il s'agit d'un problème extérieur au matériel couvert par la garantie.
Tout matériel déposé en réparation deviendra propriété de ARKEL Services s'il n'est pas réclamé endéans les six mois.
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